C’est une lettre au ton ferme et sans détour que le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a adressée au procureur général près la Cour de cassation, ce 10 juin 2025. En cause : l’affaire de la supposée tentative de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction de prisons.
Dans ce courrier transmis pour information au Président de la République, à la Première ministre et à plusieurs hautes autorités de l’État, Constant Mutamba réclame la récusation du procureur général et des magistrats sous sa tutelle, dénonçant une « partialité manifeste » dans le traitement de son dossier.
Il invoque l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire pour appuyer sa demande. Le ministre évoque un « intérêt personnel » que le procureur aurait dans cette affaire, qui fausserait toute objectivité dans l’instruction du dossier.
Selon Mutamba, c’est précisément sa lutte contre ce qu’il qualifie de « lobbies antivaleurs » au sein de la justice congolaise qui aurait déclenché cette cabale contre lui. Il accuse ouvertement certains magistrats de mener une opération à motivation politique, sous fond de conflit direct avec sa personne.
Pour se défendre, le ministre met en avant le caractère légal du projet de construction de prisons, validé en Conseil des ministres. Il insiste : tous les processus de passation de marchés ont été scrupuleusement respectés, notamment pour le projet de Kisangani.
Il ajoute que l’initiateur du projet avait dûment sollicité l’approbation préalable de la Première ministre, soulignant que rien n’a été fait en dehors du cadre légal. Dès lors, il juge « incompréhensible » l’accusation de tentative de détournement qui pèse sur lui.
La lettre laisse clairement entendre que cette procédure judiciaire ne serait qu’un prétexte pour écarter un ministre engagé dans une réforme de fond du secteur judiciaire. Mutamba semble déterminé à ne pas se laisser faire et à défendre sa légitimité.
En s’adressant directement au procureur général, il met les institutions devant leurs responsabilités, appelant à une justice impartiale et indépendante des règlements de comptes politiques. Il insiste sur le besoin d’une rupture avec les pratiques anciennes.
Cette démarche soulève toutefois des interrogations : s’agit-il d’une stratégie de défense classique, ou d’un véritable bras de fer institutionnel entre un ministre et une partie de l’appareil judiciaire ? La suite dépendra de la réponse de l’Assemblée nationale à la demande d’autorisation des poursuites.
Une chose est sûre : l’affaire Mutamba continue de secouer la justice congolaise. Et si récusation il y a, ce serait un précédent lourd de conséquences pour les relations entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire.
Teddy Gile
