La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo connaîtra une nouvelle étape en septembre 2026. Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi 13 août, que le texte sera soumis à une nouvelle délibération au cours de la session parlementaire de septembre. Cette décision fait suite à une demande du président de la République, Félix Tshisekedi.
La démarche intervient après l’examen de la loi par la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré le texte conforme à la Constitution. Elle a toutefois demandé la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions. Ces réserves devront donc être prises en compte avant l’adoption définitive du texte.
Le président Félix Tshisekedi a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le 10 août. Dans sa lettre, il a demandé une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution. L’objectif affiché est de parvenir à une loi plus claire et plus cohérente. Le texte doit aussi offrir davantage de sécurité juridique dans l’organisation d’un éventuel référendum.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a confirmé qu’il prendra en compte cette demande. La nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Les parlementaires devront donc examiner les différentes réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Ils pourraient modifier plusieurs passages du texte avant un nouveau vote.
Cette étape ne signifie toutefois pas qu’un référendum est déjà décidé. Elle concerne d’abord le cadre légal qui permettrait d’organiser une telle consultation populaire. Une fois la loi réexaminée et adoptée, les prochaines étapes dépendront des décisions politiques et constitutionnelles qui seront prises. Le référendum ne pourrait donc intervenir qu’au terme de ce processus.
La suite devrait ainsi se jouer au Parlement dès la rentrée parlementaire. Les députés et les sénateurs devront débattre des modifications à apporter à la loi. Le texte pourrait ensuite être soumis à une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité, selon les conditions prévues par la Constitution. Cette phase sera particulièrement suivie par les acteurs politiques et la société civile.
Le principal enjeu sera alors de savoir si le nouveau texte ouvre la voie à une initiative concrète de référendum. Plusieurs scénarios restent possibles. Le Parlement peut finaliser rapidement le cadre légal, tandis que le pouvoir exécutif pourrait ensuite décider s’il y a lieu de lancer une procédure référendaire. À ce stade, aucune date de référendum n’est annoncée et aucune consultation populaire n’est officiellement programmée.
La session de septembre 2026 sera donc déterminante pour la suite du processus. Elle permettra de mesurer la capacité du Parlement à intégrer les observations de la Cour constitutionnelle et à sécuriser le cadre juridique du référendum en RDC. Au-delà du vote de la loi, l’attention se portera surtout sur les éventuelles décisions politiques qui pourraient suivre. Pour l’instant, le processus avance sur le terrain juridique, avec une nouvelle délibération parlementaire comme prochaine étape majeure.
Teddy Gile
