La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre dans l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien responsable intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), écope de 7 ans.
Au cœur de ce dossier se trouvent des fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les opérations financières examinées par la justice dépassent 20,2 millions de dollars américains. Elles concernent plusieurs décaissements dont la régularité et la destination ont été au centre des débats devant la Cour de cassation.
L’une des principales opérations citées concerne Congo Energy. Le montant évoqué dans le dossier atteint 14,299 millions de dollars. D’autres décaissements ont également été examinés, notamment 4 millions de dollars pour l’ICCN, 200 000 dollars pour l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que des paiements concernant Divo SARL et Tropic Architecture.
Le dossier porte donc sur plusieurs opérations et non sur un seul transfert d’argent. Selon les éléments présentés au cours du procès, des montants ont également été associés à Global Assurance et à d’autres bénéficiaires. C’est l’ensemble de ces mouvements financiers qui a conduit le ministère public à retenir un montant dépassant 20,2 millions de dollars dans ses réquisitions.
Avant le verdict, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour de cassation a finalement retenu des peines inférieures à ces réquisitions : 10 ans pour l’ancien ministre et 7 ans pour son coaccusé.
La décision ne s’arrête toutefois pas à la durée de la peine. Constant Mutamba est également privé, pendant cinq ans, de ses droits de vote et d’éligibilité. La décision prévoit aussi son exclusion des fonctions publiques. Chançard Bolukola est frappé de peines complémentaires similaires.
Autre conséquence importante : la question de la restitution des fonds. Le dossier judiciaire avait placé au centre des débats les sommes que la partie civile estimait avoir été décaissées au préjudice du FRIVAO et de l’État congolais. La restitution des montants concernés faisait partie des demandes formulées au cours de la procédure.
Pour comprendre l’enjeu du procès, il faut revenir à la mission du FRIVAO. Le Fonds gère une partie des ressources liées aux réparations versées à la RDC par l’Ouganda, à la suite de la décision de la Cour internationale de Justice concernant les dommages causés sur le territoire congolais. Ces ressources ont notamment vocation à contribuer à l’indemnisation des victimes.
La condamnation du 18 septembre constitue ainsi une nouvelle étape judiciaire pour Constant Mutamba. Elle intervient après une première condamnation à trois ans de travaux forcés, prononcée en 2025 dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Le dossier FRIVAO constitue donc une procédure distincte.
Avec ce verdict, l’affaire FRIVAO entre désormais dans une nouvelle phase. Au-delà des peines prononcées contre les deux prévenus, l’attention se porte sur les conséquences financières de la décision et sur la restitution des sommes concernées. Le dossier pose surtout une question centrale : comment garantir que les fonds destinés à réparer les victimes remplissent effectivement leur objectif ?
Teddy Gile
