Les États-Unis ont décidé de durcir encore leur bras de fer avec la Cour pénale internationale (CPI). Washington a annoncé, mardi 18 août 2026, des sanctions contre la présidente de la Cour, la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi que contre Abdoulaye Seye, un haut responsable juridique de l’équipe de l’accusation. La décision s’inscrit dans la campagne menée par l’administration Donald Trump contre la CPI, accusée par Washington d’exercer sa compétence sur des ressortissants de pays qui n’ont pas accepté sa juridiction.
Une sanction directement liée au dossier Netanyahu-Gallant
Pour comprendre cette nouvelle mesure américaine, il faut revenir aux mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La CPI les soupçonne de crimes relevant de sa compétence dans le contexte de la guerre à Gaza. Washington et Israël ont rejeté la décision, estimant notamment que la Cour ne pouvait pas exercer sa compétence sur des responsables de pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome.
L’argument américain repose donc sur une question de souveraineté et de compétence judiciaire. Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI et considèrent que la Cour ne devrait pas enquêter ou engager des poursuites contre des ressortissants de pays qui n’ont pas accepté sa juridiction. Mais cette lecture ne résume pas entièrement le droit applicable : le Statut de Rome permet aussi à la CPI d’exercer sa compétence dans certaines situations lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie, même si l’auteur présumé est ressortissant d’un État non membre. C’est précisément l’un des points de désaccord entre Washington et la Cour.
Ce que la sanction américaine signifie concrètement
Sur le plan pratique, la mesure est lourde pour les personnes visées. Les États-Unis gèlent les éventuels avoirs que Tomoko Akane et Abdoulaye Seye détiennent sur le territoire américain et interdisent largement aux personnes et entités américaines d’effectuer des transactions avec eux. La conséquence dépasse donc la seule impossibilité d’utiliser directement un compte bancaire américain : elle peut compliquer l’accès à une partie du système financier international, en raison des liens étroits qu’entretiennent de nombreuses banques internationales avec le système financier américain. (Reuters)
Il faut toutefois mesurer précisément la portée de cette sanction. Tomoko Akane n’est pas destituée de la présidence de la CPI et la Cour elle-même n’est pas dissoute. Les États-Unis ne disposent pas du pouvoir juridique de renvoyer la présidente ou d’annuler une décision de la CPI. La sanction est avant tout une mesure américaine visant des individus et leurs relations avec le système financier des États-Unis. Elle ne suspend donc ni les procédures de la CPI ni les mandats d’arrêt déjà délivrés. La justice internationale peut continuer à fonctionner en dehors de la volonté de Washington.
L’impact peut néanmoins devenir institutionnel. La CPI dépend d’un environnement international dans lequel les déplacements, les opérations bancaires, les prestataires et certaines infrastructures financières sont essentiels à son fonctionnement. Les précédentes sanctions américaines contre des responsables de la Cour avaient déjà suscité de fortes inquiétudes au sein de l’institution. La CPI estime que ces mesures peuvent fragiliser son indépendance et, à terme, compliquer son travail dans différentes enquêtes. Washington cherche ainsi moins à modifier directement une décision judiciaire qu’à exercer une pression sur les personnes qui la mettent en œuvre.
Un affrontement qui dépasse Netanyahu
Cette nouvelle décision ne concerne d’ailleurs pas uniquement le dossier israélien. L’administration américaine reproche plus largement à la CPI de chercher à poursuivre des responsables de pays qui ne reconnaissent pas sa compétence. Elle s’inscrit dans une stratégie plus vaste engagée par Donald Trump, après des sanctions déjà prises contre d’autres responsables de la Cour. Marco Rubio a également annoncé une offensive diplomatique visant à convaincre des États membres de quitter la CPI.
La réaction de la CPI a été immédiate. L’institution considère que sanctionner ses responsables pour l’exercice de leurs fonctions judiciaires constitue une pression directe sur l’indépendance de la justice internationale. Plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, qui accueillent le siège de la Cour à La Haye, ont également exprimé leur désaccord avec Washington. Le bras de fer risque donc de prendre une dimension diplomatique plus large, au-delà de la seule confrontation entre les États-Unis, Israël et la CPI.
Au fond, la sanction contre Tomoko Akane constitue surtout un nouvel épisode d’une bataille sur les limites de la justice pénale internationale. Pour Washington, il s’agit de défendre sa souveraineté et celle de ses alliés contre une juridiction qu’il ne reconnaît pas. Pour la CPI et ses soutiens, l’enjeu est différent : empêcher que la puissance politique et financière d’un État puisse dissuader une juridiction internationale d’enquêter sur des crimes présumés. La mesure américaine ne met donc pas fin aux procédures de la CPI, mais elle augmente considérablement la pression sur l’institution et pose une question centrale : jusqu’où une cour internationale peut-elle exercer son mandat lorsque les grandes puissances contestent sa compétence ?
Teddy Gile
