Réunis en plénière ce jeudi 21 mai dans le cadre d’un huis clos ouvert décidé pour des raisons sécuritaires, les députés provinciaux ont tranché sur l’un des dossiers les plus sensibles de la province : celui des cinq députés réhabilités par la Cour constitutionnelle.
Au cœur des débats figurait le rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus le 15 avril 2024 sous les références REA 268, 334, 335, 336 et 337.
Après plusieurs analyses, la commission est arrivée à une conclusion sans équivoque : l’Assemblée provinciale n’a ni qualité ni compétence pour exécuter ou interpréter les décisions de justice, cette mission relevant exclusivement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la séparation des pouvoirs.
S’appuyant sur cette conclusion, la plénière a adopté une résolution historique. Son deuxième alinéa stipule clairement que l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi ne se prononcera plus sur ce contentieux, mettant ainsi un terme aux débats institutionnels autour de cette affaire.
Par cette décision, les élus provinciaux entendent recentrer leurs travaux sur leurs missions constitutionnelles et laisser la gestion du dossier aux juridictions compétentes. Une position qui risque toutefois de susciter de nouvelles réactions dans les milieux politiques de la province, où la question des députés réhabilités demeure au centre des discussions depuis plusieurs mois.
De notre correspondant à Gemena dans le Sud-Ubangi Fiston Ngala Alexandre
